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Full text of "Discours de M. de Cazalès, sur le renvoi des ministres, prononcé dans la séance de l'Assemblée nationale le 19 octobre 1790."

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FUl 

DISCOURS 

DE M. DE CAZALÈS; 

sur'le renvoi des ministres. 

Prononce dans la Séance de V Assemblée nationale 
le 19 Oclobre ij go. 

(>E. n’eft pas pouf venger les minières que je fuis 
monté dans cette tribune ; je ne connois pas leur 
perfonne , je n’eflime pas leur conduite ; 5c lï j’eulfe 
pu vaincre l’extrême répugnance qu’éprouve tout 
galant homme à attaquer des minières fans confidé- 
ration 5c fans autorité , dès long-temps je me ferois 
porté pour leur accufateur. 

Je îes aurois accule d’avoir trahi l'autorité royale 
dont ils font dépofitaires ; 5c c’efi un crime de lèze- 
nation auffi de trahir cette légitime autorité , cette - 
autorité fi néceflfaîre au bonheur 5c à la liberté 
publique ; cette autorité qui défend les peuples du 
defpotifme des afiemblées nationales , comme les 
aflfemblées nationales les défendent du defpotifme 
des Rois. 

J’aurois accufé votre fugitif minière des finances ; 
de s’être conftamment tenu derrière la toile , quand 
fon devoir l’appeloit à jouer un rôle honorable & 
périlleux. 

Je 1 aurois accufe de ne vous avoir pas fervi dé 
guide dans cette importante partie de l’adminiftration 
publique ; parce que dans la crife dangereufe où 
etoient nos finances } il craignoît de fe compromettre , 
il n’ofoit rien prendre fur lui 9 5c qu’au milieu des 

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x7 ! 


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15 


THE NFWZ-cAAK 
UBRARY 


I 


H) 

périls de la ehofe publique , il caleulok baffement 
les intérêts de Ton ambition & de fa sûreté. 

Je l’auroi&accufé d’avoir provoqué la révolution, 

6c de n’avoir pas ofé tenter de la diriger ; de n’avoir 
pris aucunes des mefures néceiaires pour prévenir ou 
atténuer les malheurs inféparables de toute révo- 
lution. 

Je l’aurois accufé, dans cette importante crife de 
l’état , d’avoir toujours diffimuié les principes 6c 
déguifé fa conduite. 

J’aurois accufé le miniflre de la guerre d’avoir 
donné des congés à tous les officiers qui lui en ont 
demandé ; d’avoir fouffert que dans les temps orageux 
où nous fommes , ils quittaient leurs régimens ; de 
n’avoir pas fait juger, fait noter d infamie tous ceux 
qui abandonnoient leur polie , parce qu’il étoit diffi- 
cile 6c dangereux , & d’être par-là la principale caufe 
des infurreétions qui ont éclate dans 1 armee. 

J’aurois accufé les miniltres des provinces d’avoir 
fouffert que les. ordres -du Roi fuient défobéis ; de. 
n’avoir pas déployé toute la force publique pour en 
procurer l’exécution , fauf à répondre fur. leur tête , 
comme il elt jufte , de la légitimité de ces ordres. 

Je les aurois accufés tous d’avoir donné au Roi les 
plus lâches confeils ; je les aurois accufés de cette 
coupable nullité à laquelle ils fe font voués nullité 
qui, dans des circonftances où il s’agit delà perte _ 
ou du falut de l’empire , elt , à mon avis , le plus 
grand des crimes. 

Tout peut être exeufé , hors la lâche indifférence 
pour la ehofe publique ; les mefures les plus violen- 
ses , les principes les plus. exagérés peuvent être la 


(•? •) . 

fuite de la fâllibilité de l’efprit "humain , les avions 
peuvent être atroces , & les intentions être reliées 
pures. Mais qui peut excufer ces âmes froides & viles , 
que n’échauffa jamais lefaint amour delà patrie, qui-, 
fe concentrant dans l’abjeétion du moi-perfonnel , 
«’ifolent de la chofe publique , parce que la chofe 
publique eft en danger , gardent une honteufe neu- 
tralité , quand les plus grands intérêts fe balancent > 
& fe cachent lâchement , quand les méchans s’agitent , 
quand des hommes hardis & factieux fe faififlTent du 
timon de l’état. 

Comment les excufer, fur-tout quand ces hommes 
rempliffent les premières places dé l’adminiftration , 
quand, ayant la confcience de leur lâcheté & de leur 
impéritie , ils s’obllinent à garder des places qu’ils 
n’ofent plus faire , qu’ils ne fe font pas juftice , qu’ils 
ne fe condamnent pas à robfçurité & au mépris qui 
fuit tout homme qui ayant brigué , qui étant arrivé 
par le charlatanifme de fa fauffe vertu à la place la 
plus importante de l’adminiftration , rentre dans la 
vie privée au moment même * dans ces circônftances 
difficiles , ou tout bon citoyen doit à fa patrie le 
facrffice entier de tout fon être. 

Pendant les longues convulfions dont l’Angleterre 
fut agitée fous le règne de l’infortuné Charles Straf- 
ford , ce minière , dont les talens égaloient les vertus , 
périt fur un échaffaud ; mais l’Angleterre pleura fur 
fa tombe ; mais l’Europe entière honore fa mémoire; 
mais fon nom eft un objet de culte pour tous les 
fujets de l’empire Britannique. 

Tel eft le modèle que doivent fe propofer ; tel eft 
l’exemple que doivem fuiyre tous ceux que , dans les 

A 2 


i4) 

tem ps difficiles où nous fommes , la confiance de leur 
Hoi appellera au maniment des affaires publiques , 
à ce polie qui aujourd’hui peut être l’objet de l’am- 
bition d’un galant homme , puifqu’il eft devenu 
difficile & dangereux. 

Strafford mourut ! mais n’eft-il pas mort auffi ce 
miniftre qui n’aguêres a lâchement déferré la chofe 
publique, l’abandonnant aux dangers que lui-même 
avoir Affichés ! Son nom n’eft-il pas effacé de la 
lifte des vivans? N’éprouve-t-il pas l’affreux Fupplice 
de fe furvivre à lui-même , de de fe voir dévoué 
d’avance au mépris des générations futures. 

Quant aux ferviies compagnons de ion miniftère, 
-quant à ces hommes qui Font l’objet de notre déli- 
bération aétuelle , on peut leur appliquer avec juf- 
eeiTe ce vers de FAriofte ; 

Andare ancora maero morts. 

Ils marchoient encore , mais ils étoient morts. 

Avant de difeuter au fond cette importante quef- 
tîon , j’ai cru devoir manifefter , avec la franchife de 
mon caraélère , mon opinion Fur les miniftres actuels, 
opinion qui vous prouve , meffieurs , que fi je m’op- 
pofe de toutes mes forces à la motion de M. de 
Menou , ce n’eû point que je veuille défendre les 
intérêts de ce s miniftres que je vous abandonnerois 
fans regret , fi leur fort n’étoit lié avec celui des 
principes conftitutifs de la monarchie. 

Il y a dans chaque état deux fortes de pouvoirs. 
Le pouvoir légiflatif de le pouvoir exécutif ; c’eft fur 
l’entière de mutuelle indépendance de ces deux pou- 
voirs que repofe la liberté publique. 


Le pouvbir executif ne peut exercer l’autorité qui 
luir eft confiée , qu à 1 aide de fes minières. Si le 
corps légiflatif en uriurpoit la nomination , la puif- 
lance exécutrice feroit envahie , les deux pouvoirs 
cumulés dans la main du corps légiflatif, &la nation 
gemiroit fous le plus intolérable defpotifme. 

Cependant firafTemblée nationale s’arrogepit lç droit 
de préfenter au Roi le vœu de fon peuple fur le choix 
de les minières , il arriveroit que le Roi , n’ayant: 
encore , par la conftitution , aucun moyen légal 
d’appeler au peuple des volontés du corps légil- 
latif, aucun moyen légal de connoître le véri- 
table vœu de la nation , il feroit contraint d’obéir. 
Et il efi évident que l’afiTemblée nationale ayant con- 
quis le droit d’exclure des confeils du Roi , par le 
feul fait de fon improbation , les minières qui lui 
déplairoient , finiroit nécefTairement par nommer tous 
les dépofitaires de l’autorité royale ; que dès-lors la 
réunion des deux pouvoirs dans fes mains , feroic 
conformée , & y formeroic la plus monfirueufe 
tyrannie. 

Il eft donc necefTaire , pour que les pouvoirs 
ne foient pas cumulés , pour afifurer la liberté des 
peuples contre le defpotifme de fes Repréfentans , 
il eft néceflaire que la liberté du Roi foit entière 
dans le choix de fes minières , & que fa volonté 
nepuifle jamais être gênée par l’approbation ou le 
blâme de l’afTemblée nationale. 

A 1 appui de cette inconteftable théorie de tout 
gouvernement libre , je citerai la pratique confiante 
cie i Angleterre. La pratique de ce peuple qui , le 
premier de tous les peuples modernes , a connu 

Discours de M. de Caialhs . A 3 


( 6 ) 

fart de la liberté ; 6c vous verrez qu'il efl fans 
exemple , dans l’hiftoire de ce gouvernement , que 
les minières du Roi aient été renvoyés parlefeul 
fait de l'improbation des communes , 6c que toutes 
les fois que les communes ont ofé tenter cette entre- 
prife contre l'autorité royale , elles ont fuccombe 
6c ont encouru le blâme de la nation Anglaife. 

Pendant le long Parlement, à cette époque que 
l’Angleterre voudroit effacer de fon hifloire , pendant 
ce Parlement dont les faits ne font pas autorité chez 
les Anglais, la chambre des communes prélenta une 
adreffe à Charles premier , pour le prier d éloigner 
de fa perfonne les méchans confeiiiers dont il étoit 
entouré. 

Cet infortuné Monarque , qui garda jufques fur 
féchaffaud la dignité de fon caractère , répondit que 
c’étoit un droit que la nature avoir donné à tout 
homme libre , que celui de choifir pour fes con- 
feils les hommes en qui il avoir confiance ; 

Que c’étoit une prérogative de la couronne , qui 
n’avoit jamais été conteflée , que le droit de choihr 
librement fes minières, fans être gêné dans ce choix 
par l’approbation ou le blâme de la chambre des com- 
munes ; qu’il n’avoit jamais refulé de foumettre à la 
loi fes miniflres , quand les communes avoient porté 
contr’eux des chefs précis d accufation. Mais que tant 
qu’elles fe renfermçroient dans des allégations va- 
gues , dans des accufations infignihantes , il les gar- 
deront auprès de lui , 6c ne leur retireroit pas fa con- 
fiance. Les communes n’infiûèrent pas > 6c Charles 
garda fes miniflres. 


( 7 ) 

À quelques temps de là , le comité qui gouvernoit 
ce fa&ieux Parlement , rédigea une fécondé adrefle , 
pour que le Roi fût fupplié d’éloigner des places de 
l’adminiflration tous ceux qui les occupoient , & de 
n’y mettre déformais que des hommes qui euflenc 
mérité la confiance delà nation , ce qui , chez tous 
les peuples , ce qui , dans toutes les langues , ne veut 
dire autre chofe que des hommes dévoués au parti 
dominant ; mais ces communes , toutes féditieufes 
qu’elles étoient , ces communes qui fe font fouillées 
de tant de crimes , ces communes qui ont fait monter 
leur Roi fur l’échafifaud , eurent honte d’une ufurpa- 
non aufïï manifefte de l’autorité royale , de le projet 
d’adrefife fut rejeté. 

Deux fois depuis cette époque les communes ont 
efîayé la même entreprife fur l’autorité royale ; fous 
Charles II, contre le marquis d’Halifax ; fous Guil- 
laume III, contre le comte de Portland , <3c leur 
tentative a été vaine ; deux fois leurs mefures ont 
encouru le blâme de la nation Anglaife. 

Il eft donc fans exemple , même fous le règne de 
P infortuné Charles , fous ce règne où les limites de 
tous les pouvoirs furent méconnues , que les minières 
du Pvoi d’Angleterre aient été renvoyés par le feul fait 
de l’improbation des communes. Ils n’ont jamais été 
éloignés que quand elles ont intenté contre eux des 
chefs précis d’accufation. 

Enfin, de nos jours, à une époque à laquelle nous 
touchons , cette grande queftion vient d’être décidée 
d’une manière folemnelle , par le peuple Anglais , 
en faveur de l’autorité royale. 

Charles Fox étoit alors miniftre ; il propofa un Bill 


( 8 ) 

reîatîf aux affaires de Flnde. Ce Bill reçu avec erî^ 
thoufiafme dans la chambre des communes, fut com- 
battu dans la chambre haute par le Lord H ami! ton 
& le marquis deBoxriax, qui prouvèrent qu’il étoic 
deffru&if de l’autorité royale. A deux heures le Bill 
fut rejeté , à minuit Fox n’étoit plus miniffre. 

Fox , qui à de grands talens joignoit un grand parti , 
incendia la chambre des communes : une première 
adreffe fut préfentéeau Roi , par laquelle les com- 
munes fe plaignoient que fa religion avoit été fa*- 
prife dans le choix de fes miniffres ( ce miniffre çtoit 
ce même Pitt , qui depuis a gouverné <5c gouverne 
encore l’Angleterre avec tant de gloire) ; 

Que ces miniffres étoient inconftitutiomiellement 
appointés. Le Roi répondit que , d’après la conftitu- 
tion , fa volonté étant le feul titre légal de Fappoin- 
tementdefes miniffres, il étoit impoffible qu’ils ne 
fuiïent pas conftitutionnellement appointés. 

La chambre paffe une fécondé adreffe , par laquelle 
elle déclara traîtres à la patrie, tous ceux qui avi- 
feraient le Roi de diffoudre le Parlement. 

Enfin, elle demanda formellement le renvoi des 
miniffres , & pria le Roi de ne mettre dans fon 
confeil , que des hommes qui euffent la confiance de 

la nation. 

Le Roi fe rendit au Parlement , « une grande diffi- 
culté s’eff élevée entre mon Parlement <6c moi. C’eff 
.au peuple Anglais , ç’eff à votre juge Seau mien que 
j’en appelle , je diffbus le Parlement ». Il dit , & le 
Parlement cef|a d’être , & la nation Anglaife jugea 
prefqu’à l’unanimité cette queffion en faveur de 


, , . . , t 9 ) 

l autorité royale, il n’y eut de réélus que 2 j membres 
de l’oppofition. 

Car telle eft 1 admirable conftitution de ce gouver- 
nement , que calomnient ceux qui ne le connoifTent 
pas; tel eft le falutaireeffet pour la liberté publique , 
du droit qu’a le Roi d’Angleterre de diffoudre le 
Parlement , que le peuple Anglais n’aliène jamais la 
fouveraineté que fans défordre , fans fédition , fans 
aucun des énormes inconveniens qui accompagnent 
par-tout ailleurs l’influence la plus immédiate du 
peuple , il garde l’influence la plus direéte fur fes 
repréfentans. 

> Si les partis de la puiflance légiflative font 
d accord , il obéit , & alors il y a les plus grandes 
probabilités quepuifle réunir la prudence humaine, 
qui n’obéit qu’à des lois fages. Si l’une d’elles eft 
divifée des autres , c’eft à fon jugement qu’on ap- 
pelle; c eft lui qui décide. Sa décifion eft exprimée 
d’une manière d’autant plus claire , que les candi- 
dats qui fe préfentent pour être élus, déclarent hau- 
tement , s ils font dans le parti du Roi , ou dans 
l’oppofition. C’eft une tâche en Angleterre , dont on 
fe lave difficilement , que de changer de parti. D’où 
il fuit que félon que la majorité des élections tourne 
en faveur du parti du Roi ou en faveur de l’oppofi- 
tion , le peuple Anglais a prononcé par la majorité 
des fufifrages de fes comtés , le blâme ou l’appro- 
bation des dernières mefures de la couronne ou du 
Parlement. Si à ces principes inconteftables de tout 
gouvernement libre , fi à la confiante pratique du 
peuple moderne le plus éclairé dans l’art du gou- 
vernement, de ce peuple chez lequel nous devrions 


1 IO ) 

Souvent prendre des leçons de fageffe 6c de modéra- 
tion , il étoit néceffaire d’ajouter des conffdérations 
particulières à la po fit ion où nous nous trouvons ; 

Je rappellerois à raffembiée nationale que .pluffeurs 
de ces minières ont -été pris dans fon fein ; que 
c’eff ce qu’on appeloit alors l’opinion publique ; 
que c’eff lupin ion de cette affemblée 3 qui femble 
les avoir désignés au Roi. 

Neoraignez-vous pas que la nation ne foit effrayée 
de cette mobilité dans votre opinion ; ne craignez- 
vous pas que cette adreffe ne paroiffe l’effet de 
l’intrigue de quelques-uns de vos membres , qui 
voudroient monter au poffe d’où les miniftres a&uels 
feroienc tombés. Et ne penfez pas que le décret par 
lequel il a été déclaré que les membres du corps 
législatif ne pourroient pas accepter des places dans 
ce miniftère , fuffife pour vous mettre à l’abri du 
foupçon,. 

On répand déjà dans le public que ce décret va 
être abrogé ; on dit plus , on dit que quelques 
membres de cette affemblée ont formé le coupable 
projet de dépouiller le Roi du peu d’autorité qui 
lui refte , 6c de faire exercer par des comités pris dans 
votre fein, les différentes branches du pouvoir exé- 
cutif. S’il étoit poffible qu’un pareil projet fût jamais 
adopté par cette affemblée , alors la reffemblance , 
entre l’affembée nationale 6c le long parlement 
d’Angleterre feroit complète ; alors il ne refferoit 
d’autre reffource , aux amis de la monarchie , 6c ils 
font plus nombreux , plus puiffans que vous ne pen- 
fez; il ne leur refferoit d’autre reffource que de fe 
rallier au tour du trône , 6c de s’enievelir tous fes 


( II ) 

ruines.' Je pcnfe donc qu’il n’efl , pour le corps 
légiflatif , qu’un moyen conftitutionnel d’exclure des 
confeils du Roi , les minières qui ont démérité de 
la chofe publique ; ce moyen eft de porter contre 
eux une accufation precife ; je dis précife , parce 
que toute accufation vague eft une invention de 
tyran , qu elle met le citoyen le plus vertueux dans 
l’impoffibilité de fe défendre, 6c qu’elle eft tout-à- 
fait indigne de la juftice 6c de la loyauté des repré- 
fentans d’un peuple libre. 

Je penfe que tout autre mode d’influer fur les 
confeils du Roi , efb illégal , attentoire à l’autorité 
royale , deflruétif de la liberté du peuple , fouve— 
rainement intéreffé à ce que cette autorité tutélaire 
foit confervée dans toute fon intégrité. 

Je penfe que fi 1 aflemblée nationale acquéroit Je 
droit de faire renvoyer les miniflres du Roi, par le 
feulfait de fon improbation, tous les pouvoirs feroienc 
confondus, la confiitution renverfée , 6c que, pour 
me fervir de l’expreflion de Montefquieu , nous 
ferions condamnés à vivre dans une république 
non - libre. 

# M. de Menou s’étant enfermé dans des accula- 
tions vagues, infignifiantes, n’ayant articulé aucun 
chef d’accufation , je conclus , pour l’intérêt de la 
monarchie , pour 1 intérêt du peuple , qui en efl: 
irréparable, pour l’intérêt de la confiitution , pour 
1 intérêt de la dignité de l’aflembée nationale elfe- 
même, à ce que fa motion ne foit pas même mife 
en délibération , 6c qu elle foit rejetée par la que f- 
tion préalable. 


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